La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle promulguée le 18 novembre 2016 avait beaucoup d’ambitions affichées : rendre la justice plus proche du citoyen, plus simple, plus efficace. Elle visait également à adapter le système judiciaire aux mutations technologiques, c’est-à-dire au monde de l’internet. Elle souhaitait surtout que le justiciable soit enfin replacé au cœur du système judiciaire afin de mieux le protéger et de cesser d’en faire un simple consommateur de droit.
Quelle Justice pour le XXIème Siècle ? Quel regard peut-on porter aujourd’hui sur ces belles perspectives sociales et philosophiques, après plus de cinq années d’efforts ?
Ce sont les médias qui nous apportent les réponses au jour le jour : manque de magistrats et de greffiers, délai de traitement des procédures toujours plus important, et surtout une vérité judiciaire toujours plus contestée, car incomprise du grand public…
Selon certains oracles, il faudrait nous préparer à l’idée qu’un jour viendra où les algorithmes prendront partiellement la place des êtres humains qui nous jugent : ce sera l’avènement de la justice digitale, de l’intelligence artificielle au service de l’administration judiciaire, en résumé, d’une justice prédictive dont certains semblent souhaiter l’avènement comme salutaire…
Et il faut bien se garder de critiquer d’emblée cette évolution !
Nous vivons aujourd’hui dans un système où le magistrat n’a plus le temps d’écouter, de réfléchir et de comprendre : on lui demande une solution de rentabilité, d’immédiateté avec pour conséquence une marge d’erreur parfois importante et contraire à toute équité.
On prend pour exemple la grande variabilité des capitaux attribués à l’époux économiquement défavorisé dans le cadre d’un divorce, alors que si le magistrat qui travaille seul avait une référence statistique, le montant de la prestation compensatoire dont les critères sociologiques sont précisément donnés par l’article 271 du Code Civil, serait moins aléatoire et donc plus juste.
Ainsi, l’harmonisation de l’application des règles de droit en sortirait grandie, et les mêmes exemples pourraient être pris en droit du travail où l’on observe une grande distorsion dans l’évaluation des dommages et intérêts alloués au salarié dont le contrat de travail a été abusivement rompu.
Mais cette justice quantitative a aussi ses écueils, de mon point de vue bien plus importants que les bénéfices statistiques retirés : la machine restera toujours une machine alors que le juge, homme de réflexion malgré tout, est chargé d’appliquer la règle de droit en la contextualisant et en l’humanisant.
La procédure est d’ailleurs faite en ce sens puisqu’il est fait l’obligation au magistrat de motiver son jugement pour justifier de la décision qu’il prend (article 455 du Code de Procédure Civile). Le but est précisément, outre d’éviter le caractère arbitraire des décisions de justice, de donner connaissance au justiciable du raisonnement qui a conduit au jugement et lui permettre ainsi de le remettre éventuellement en cause dans le cadre d’une voie de recours, s’il estime que ce raisonnement est entaché d’inexactitude juridique ou d’illogisme factuel.
Si la justice prédictive met la jurisprudence au cœur du droit, il n’en est pas moins vrai que le juge, en appliquant consciencieusement et humainement la Loi, est censé mettre le citoyen au cœur de la société et de ses règles, en les adaptant à chaque cas particulier.
L’acte de juger ne restera profondément humain que si le juge a conscience que la jurisprudence et la statistique doivent rester secondaires par rapport à la règle de droit, et la démocratie commande que le juge ne soit tenu par aucune jurisprudence… pas même par la sienne propre…