Quelle Justice pour le XXIème Siècle ?

Quelle Justice pour le XXIème Siècle ?

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle promulguée le 18 novembre 2016 avait beaucoup d’ambitions affichées : rendre la justice plus proche du citoyen, plus simple, plus efficace. Elle visait également à adapter le système judiciaire aux mutations...
Quelle Justice pour le XXIème Siècle ?

La créance de salaire différé

De quoi s’agit-il ? Il arrive parfois, dans le cadre d’une liquidation successorale au sein de laquelle se trouve une exploitation agricole, que l’un des héritiers estime avoir collaboré plus que les autres, par sa présence sur l’exploitation et son travail...
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