Le divorce est-il aussi fait pour les chiens ? La question est impertinente et peut prêter à sourire, mais elle est cruciale et peut donner lieu à des débats passionnés. On s’est entendu sur tout : le partage du mobilier, le partage du prix de vente de...
Il était impossible de commencer l’année sans exposer les grandes lignes de la réforme du divorce du 23 mars 2019, dont les décrets d’application ont été pris tardivement, en novembre 2020, du fait de la période sanitaire. Cette réforme est applicable...
Le divorce, qu’il soit conventionnel ou judiciaire, entraîne nécessairement des incidences fiscales dans la vie des époux, futurs ex-époux. L’une de ces incidences, et non des moindres, a pour origine la liquidation et le partage du régime matrimonial lorsqu’il existe...
L’avènement début 2017 du divorce conventionnel par acte d’avocat a semé dans l’esprit du public des doutes et de fausses idées qui ont été répandues dans les media. Le divorce conventionnel serait moins cher que le divorce judicaire, moins long, et éviterait tous les...
Au motif qu’il existe aujourd’hui un divorce par acte d’avocat, sans avoir recours au juge, on en vient à oublier qu’il existe toujours dans notre code civil un divorce judiciaire qui permet aux époux, sans pour autant provoquer le conflit, de demander au juge...
C’est dans une grande loi « fourre-tout » dite de « modernisation de la justice du XXIème siècle » qu’apparait cette réforme du divorce par consentement mutuel dont on parlait depuis longtemps. La loi du 18 novembre 2016, modifiant les articles 229 et suivants du Code...
