Compétences

Nos compétences sont là pour vous défendre

Droit Pénal

Droit des Affaires

Droit du Travail

Droit Civil

Droit de la Famille

Droit Pénal

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l’individu.

Droit du Travail

Branche du droit social, le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

Droit des Affaires

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Droit Civil

Branche du droit privé, le droit civil régit particulièrement les rapports entre un individu et un autre. Il provient de la conversion des droits naturels de l’Homme par le passage de l’état de nature à l’état de société.

Droit de la Famille

Le droit de la famille est du droit privé régissant les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d’union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l’autorité parentale, de la transmission de nom de famille.

Convention d’honoraires

Notre convention d’honoraires

En application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 6 août 2015, sauf cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires qui précise notamment le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés. À défaut de convention entre les parties, les honoraires doivent aux termes de l’article 10 de la loi du 12 juillet 2005, (dans sa teneur antérieure au décret du 2 août 2017) , être fixés selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Télécharger un exemple de notre convention d’honoraires.

Attention, ce document à télécharger et un exemple non contractuel, le véritable document sera rédigé spécifiquement pour vous par votre avocat Aquitalex.

Contactez-nous

Cabinet de Bordeaux

2 rue Jean Burguet
33 000 Bordeaux

Tél : 05.57.59.01.01
cabinet.bordeaux@aquitalex.fr

Cabinet de Bergerac

8 rue des Carmes
24 100 Bergerac

Tél : 05.53.22.10.00
cabinet.avocats@aquitalex.fr

Cabinet de Andernos

226 boulevard de la République
33 510 Andernos-les-Bains

Tél : 05.56.26.73.94
cabinet.bordeaux@aquitalex.fr

Notre cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

Formulaire de Contact

Ce message est adressé au cabinet de :