Jusqu’à quel âge doit on entretenir ses enfants ?

12 Mar 2018 | Famille

Voici une question que bon nombre de parents se posent lorsque certains jeunes majeurs sont atteints du syndrome de Tanguy (cf comédie d’Etienne Chatillez en 2001). Ils s’aperçoivent alors que leur progéniture n’a aucunement l’intention de quitter le domicile parental. Ou bien, ces enfants y reviennent par confort, font des études longues et parfois diversifiées à un point tel qu’aucune formation définitive n’est jamais acquise ou présentable à un employeur… Jusqu’à quel âge peuvent ils prétendre à une aide des parents ou même une pension alimentaire ?

Ce que dit la loi

Le texte de base est l’article 371-2 du Code Civil qui précise que les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs facultés financières et des besoins de l’enfant.Recherche la Loi
Et ce même texte précise encore que cette obligation « ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».

Ce que dit la pratique

La jurisprudence a donc fixé des conditions dans lesquelles cette obligation peut subsister après la majorité de l’enfant :

Saisi d’une demande de pension alimentaire d’un enfant contre ses parents, le juge s’appliquera à vérifier tout d’abord que le jeune majeur a mis tout en œuvre pour assurer son indépendance financière. Par exemple : la poursuite d’études réelles, sérieuses et assidues permettant d’obtenir un emploi régulier ; volonté de devenir autonome.

Le juge vérifiera également que ces études correspondent aux possibilités intellectuelles ou physiques de l’enfant. Ces études devront être validées par des examens à peu près régulièrement obtenus.

Bien entendu, chaque cas est différent. Il va de soi qu’il faudra également mettre en adéquation les légitimes choix de l’enfant et le contexte familial ainsi que les possibilités financières qui s’offrent à lui en fonction de la situation sociale.

Le juge exigera également du débiteur de la pension d’établir la preuve des différentes aides qu’il a pu apporter à son enfant, en dehors du paiement d’une pension alimentaire (hébergement, règlement de formations etc…).

Il est certain que si, à trente ans passés, le jeune ne s’est toujours pas stabilisé dans des études abouties ou des emplois réguliers, les parents pourront, en justifiant des efforts qu’ils ont fournis, demander au juge la suppression de toute aide financière.

Cas des enfants mariés

Il faut encore observer que dans l’hypothèse où l’enfant s’est marié, il faudra également regarder du côté des obligations nées du mariage car le conjoint a un devoir d’assistance qui doit suppléer celui des parents dans une telle hypothèse (article 212 du Code Civil).

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