La souffrance au travail connue par l’employeur et ses conséquences sur le licenciement pour inaptitude

8 Fév 2022 | Général

Lorsque la dégradation de l’état de santé du salarié ayant conduit à l’avis d’inaptitude du médecin du travail, trouve son origine dans une souffrance professionnelle due à un conflit entre le salarié et d’autres collaborateurs dont était informé l’employeur, le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser une telle situation, a manqué à son obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses salariés.

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