Il était impossible de commencer l’année sans exposer les grandes lignes de la réforme du divorce du 23 mars 2019, dont les décrets d’application ont été pris tardivement, en novembre 2020, du fait de la période sanitaire. Cette réforme est applicable...
Le divorce, qu’il soit conventionnel ou judiciaire, entraîne nécessairement des incidences fiscales dans la vie des époux, futurs ex-époux. L’une de ces incidences, et non des moindres, a pour origine la liquidation et le partage du régime matrimonial lorsqu’il existe...
La période de confinement qui vient de s’écouler du fait de la crise sanitaire a permis à chacun de faire le point sur lui-même, sur son travail, sur sa famille, sur ses amis, sur sa vie de manière générale.Nous avons tous vécu cette période selon notre caractère,...
A cette question impertinente, la réponse doit être immédiate : NON. L’adoption ne saurait être un lien de filiation révocable, sauf à contourner le principe intangible de l’indisponibilité de l’état des personnes. Certes l’article 370 du Code Civil...
La gestation pour autrui (GPA) soulève depuis longtemps des débats mouvementés qui impliquent des considérations philosophiques, religieuses, éthiques et politiques. Mais il devient indispensable de faire un point objectif à la suite de l’évolution jurisprudentielle...
